CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV)
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Afghani Oil (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.afghanioilafrica.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.afghanioilafrica.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.afghanioilafrica.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.afghanioilafrica.com sont les suivants :
Huile capillaire afghani oil : nourrit et fortifie les cheveux, favorise la croissance capillaire et améliore la texture des cheveux.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications, sont présentées sur le site Internet www.afghanioilafrica.com. Avant toute passation de commande, le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet www.afghanioilafrica.com sont non contractuels.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les Produits présentés sur le site Internet www.afghanioilafrica.com sont proposés à la vente pour une livraison internationale.
ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Maison Zenia Compass Building, Al Shohada Road, AL Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, United Arab Emirates [email protected]
ARTICLE 5 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros sur le site Internet www.afghanioilafrica.com. Ils sont également affichés dans d'autres devises pour la commodité du Client. Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 - Commandes
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout Produit, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client doit créer un compte client sur le site Internet www.afghanioilafrica.com pour passer commande. Il doit remplir un formulaire avec ses informations personnelles nécessaires à la facturation et à la livraison.
Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente. Il devra également choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.
Le Vendeur recommande au Client de conserver une copie des données relatives à sa commande sur support papier ou informatique.
Le Client peut suivre l'évolution de sa commande sur le site Internet www.afghanioilafrica.com.
ARTICLE 7 - Modalités de paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du Client sera débité du montant total de la commande au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 8 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et à l'international à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.afghanioilafrica.com.
Le Vendeur s'engage à procéder à la livraison des Produits dans les délais indiqués lors de la passation de commande. Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ou au paiement de dommages et intérêts.
La livraison est effectuée par un transporteur indépendant, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En cas d'absence du Client, un avis de passage sera laissé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, invitant ce dernier à retirer les Produits commandés selon les modalités précisées par le transporteur.
Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter du moment où les Produits quittent les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 9 - Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la demande de rétractation, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10 - Garanties
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Maison Zenia, Compass Building, Al Shohada Road, AL Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, United Arab Emirates, dans un délai de trente jours après livraison.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient également, outre de la garantie légale de conformité, de la garantie commerciale. Les détails de la garantie commerciale sont disponibles sur le site Internet www.afghanioilafrica.com.
ARTICLE 11 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 12 - Données personnelles
Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires du Vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données personnelles peuvent également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet www.afghanioilafrica.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 15 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
